Taubira, laxiste?

Aujourd’hui, de toute part j’entends parler de la loi Taubira. J’aimerai savoir s’il s’agit de la loi pour le mariage homosexuel ou celle sur la réforme pénale…. Si quelqu’un peut m’éclairer….

Je pense tout de même avoir un début de réponse quand je lis «  75% des Français pensent que la loi Taubira est inefficace  » gros titre du 20minutes du 7 Octobre 2013 ….

Je trouve ça intéressant…c’est plutôt pas mal….quand on sait que cette loi a été adoptée en Conseil des Ministre le mercredi 9 Octobre et qu’elle n’est donc pas en application…(Hollande/Taubira bashing?)

C’est vrai, j’en ai un peu marre de ces titres, de ces mots. Et du Hollandebashing aussi et puis de ces putains de sondages mortifères qui condamnent une loi qui n’est même pas appliquée même pas passée au parlement.

Supprimer les peines planchers cela permet-il à tout un chacun de désormais crier au laxisme de la ministre Mme Taubira ? Je ne pense pas.

Il ne s’agit pas de laxisme puisque la loi de Mme Dati sur les peines planchers n’était pas si ouf et puis, il s’agit d’explorer une autre voie.

Attention, pavé ci-dessous.

Savez-vous ce qu’était la peine plancher? Petit rappel :

Les articles suivant mettent en place la peine plancher en fonction du crime/délit et de la durée de la réclusion ou détention prononcée.

Article 1

Après l’article 132-18 du code pénal, il est inséré un article 132-18-1 ainsi rédigé :
« Art. 132-18-1. – Pour les crimes commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement, de réclusion ou de détention ne peut être inférieure aux seuils suivants :
« 1° Cinq ans, si le crime est puni de quinze ans de réclusion ou de détention ;
« 2° Sept ans, si le crime est puni de vingt ans de réclusion ou de détention ;
« 3° Dix ans, si le crime est puni de trente ans de réclusion ou de détention ;
« 4° Quinze ans, si le crime est puni de la réclusion ou de la détention à perpétuité.
« Toutefois, la juridiction peut prononcer une peine inférieure à ces seuils en considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci.
« Lorsqu’un crime est commis une nouvelle fois en état de récidive légale, la juridiction ne peut prononcer une peine inférieure à ces seuils que si l’accusé présente des garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion. »

Article 2

Après l’article 132-19 du code pénal, il est inséré un article 132-19-1 ainsi rédigé :
« Art. 132-19-1. – Pour les délits commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure aux seuils suivants :
« 1° Un an, si le délit est puni de trois ans d’emprisonnement ;
« 2° Deux ans, si le délit est puni de cinq ans d’emprisonnement ;
« 3° Trois ans, si le délit est puni de sept ans d’emprisonnement ;
« 4° Quatre ans, si le délit est puni de dix ans d’emprisonnement.
« Toutefois, la juridiction peut prononcer, par une décision spécialement motivée, une peine inférieure à ces seuils ou une peine autre que l’emprisonnement en considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci.
« La juridiction ne peut prononcer une peine autre que l’emprisonnement lorsque est commis une nouvelle fois en état de récidive légale un des délits suivants :
« 1° Violences volontaires ;
« 2° Délit commis avec la circonstance aggravante de violences ;
« 3° Agression ou atteinte sexuelle ;
« 4° Délit puni de dix ans d’emprisonnement.
« Par décision spécialement motivée, la juridiction peut toutefois prononcer une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure aux seuils prévus par le présent article si le prévenu présente des garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion.
« Les dispositions du présent article ne sont pas exclusives d’une peine d’amende et d’une ou plusieurs peines complémentaires. »

Très bien. Or, si nous lisons bien, il s’agit là des cas de « récidive légale ». Qu’est-ce que la récidive légale?

C’est l’article 132-10 qui définit a récidive légale c’est-à-dire ne sont considérés comme récidiviste que les personnes commettant deux fois le même délit ou un délit assimilé dans un délai de cinq ans. 

Article 132-10
 Lorsqu’une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé.

Il est d’une part, prévu par cette loi que les juges peuvent attribuer des peines inférieures au minima prévu, ce qui déjà contrebalance l’effet de la loi. D’autre part, il faut être honnête ça ne concerne quand même pas la majorité des récidives mais de ce que j’ai pu lire en 2010 ce sont 11% des individus condamnés qui étaient en état de récidive légale. D’ailleurs, comme on peut le voir ci-dessous depuis la création des peines planchers, cela n’a pas changer grand chose. La récidive augmente.

graph_recidive

On peut aussi voir l’information suivante : les personnes sous surveillance électronique récidivent moins que celles en prison ferme. Ce qui ne m’étonne pas puisque grand nombre de reportage que l’on peut voir sur les méthodes des pays du nord de l’Europe montre que leurs détenus connaissent une grande liberté surveillée et une aide à la réinsertion ce qui enraye le phénomène.

Ainsi, la loi Taubira sur la récidive est très intéressante notamment avec la mise en place de ce qui est appelé   » la contrainte pénale » puisque cela va dans le sens des chiffres que l’on a, on tend donc à favoriser ce qui semble marcher.

La contrainte pénale, Kesako ?

Alors, la contrainte pénale ne peut être prononcée que pour les délits punis d’une peine inférieure ou égale à 5 ans, par exemple le vol simple, le vol avec dégradation ou la conduite en état alcoolique..

Pendant la durée de la peine, fixée par le tribunal, le condamné pourra être soumis à des
obligations et interdictions. Des obligations et interdictions? Par exemple, les obligations peuvent être effectuer un travail d’intérêt général, suivre un enseignement ou une formation professionnelle, se soumettre à des mesures d’examen médical, traitement ou de soins,  réparer les dommages causés par l’infraction, ou encore accomplir un stage de citoyenneté. Pour ce qui est des interdictions, cela peut être conduire un véhicule, d’exercer une activité impliquant un contact habituel avec les mineurs, de paraître en certains lieux, d’entrer en relation avec certaines personnes, de détenir ou de porter une arme.

Si le condamné ne respecte pas ses obligations, le JAP peut accroitre les éléments de contrainte, et, si cela est nécessaire saisir un autre juge qui pourra incarcérer la personne pour une durée qui n’excède pas la moitié de la durée de la contrainte pénale prononcée et le maximum de la peine encourue pour les faits ayant donné lieu à la condamnation.

Ainsi, le condamné est accompagné, encadré et au sortir de sa peine est plus apte à ne pas récidiver. Et la réinsertion est un des pilier de cette réforme.

En effet, le projet de loi veut favoriser les « sorties sous contrainte », c’est-à-dire lutter contre les « sorties sèches » qui représentent 80%  des sorties de prisons voire 98% pour les peines de moins de 6mois ! On peut le dire, la réinsertion et l’accompagnement, ce n’était pas vraiment une maxi préoccupation.

Ainsi, selon le projet de loi, aux deux-tiers de sa peine, la situation de chaque détenu devra systématiquement être évaluée : parcours, projet de réinsertion… et un juge d’application des peines pourra alors décider de le laisser sortir de prison, tout en l’obligeant à se soumettre à des mesures de restriction, d’obligation et/ou de surveillance. 

Et pour les septiques…. des rapports économiques ….

On entend que nos prisons coûtent cher, qu’elles sont insalubres et surpeuplées….

Et oui, elles sont sacrément surpeuplées! Au 1er août 2013, on décompte 67.683 personnes détenues,soit un taux d’occupation des établissements pénitentiaires de 118% qui rend notamment impossible l’encellulement individuel, dont le principe a été rendu obligatoire par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009….

Et pour ce qui est du coût? Rationalisons à mort…. 

Coût d’une journée de détention : 100 €
(comprenant les dépenses immobilières et de
personnels)
Coût d’une semi-liberté : 47 €
Coût d’un placement extérieur : 30 €
Coût d’un placement sous surveillance électronique : 12 €

Ah bah ouais, surpeupler nos prisons pour moins de résultats ça coûte sacrément cher!

Je ne dis pas que la loi Taubira sera la solution miracle mais contrairement à, semble-t-il 75% des Français, je ne suis pas contre laisser la place à une autre approche, plus humaine et qui semble-t-il fait ses preuves ailleurs.

 

Même sur TF1…http://videos.tf1.fr/jt-20h/2013/la-probation-comme-alternative-a-la-prison-l-exemple-suedois-7827012.html

 

Je m’excuse de ce gros pavé, promis, je reviendrai avec un sujet moins pompeux genre l’acné.

 

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